Catalogul electronic al Bibliotecii

Cotelle, M.
Cours de droit administratif applique aux travaux publics ou traite theorique et pratique de legislation et de jurisprudence. Tom 3 / M. Cotelle. - Ed. second. - Paris : Carilian-Goeury et V-or Dalmont, Libraires ; Paris : Thorel, Libraire, 1840. - 21 cm.; 720 p.Observatii carte: avec un appendice contenant les lois et regulements qui font l`oject de chaque traite
Cuprins : L`organisation des travaux publics en France.
L`expropriation pour cause d`utilite publique.
L`expploitation des mines et dependances.
Le sessechement des marais.
Les indemnites pour torts et dommages et contributions de pluis-value, ou de charges locales.
Les concessions de canaux et de chemins de fer, et les clauses et conditions generales du marche des entrepreneurs.
La grande voirie.
Les chemins vicinaux.
Les fleuves et canaux.
Les rivieres non navigable et les usines a eau.
Les etablissements insalubres et les machines a vapeur.
Le conflict d`attribution.
Limbi : franceza (fre)
Clasificare zecimala : 34

Exemplare:

Inventar	Cota	Locatie	Format
32849	II 23890	Biblioteca Baroului	Format II

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Cotelle, M. / Cours de droit administratif applique aux travaux publics ou traite theorique et pratique de legislation et de jurisprudence. Tom 3 (1840)

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