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Dufour, Raoul / De la mise en cause de l'assureur dans la procedure relative aux accidents du travail : etude de legislation industrielle (1914)

 
Dufour, Raoul
     De la mise en cause de l'assureur dans la procedure relative aux accidents du travail : etude de legislation industrielle / Raoul Dufour. - Paris : Librairie de la Societe du Recueil Sirey, 1914. - 23 cm; 150 p.Observatii carte: Bibliogr.
Cuprins : De la mise en cause de l'assureur par la victime; De la mise en cause de l'assureur par l'assure; De l'irrecevabilite de la demande de mise hors de cause formulee par l'assureur; Des consequences du defaut de mise en cause de l'assureur par la victime ou le chef d'entreprise; De i'impossibilite de la mise hors de cause ou du maintien hors de cause du chef d'entreprise assure
Limbi : franceza (fre)



Exemplare:
InventarCotaLocatieFormat 
30983II 22749Biblioteca BarouluiFormat III