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Dumont, Ch. / Titres au porteur : detruits, voles, perdus : legislation belge en vigueur, mesures conservatoires possibles actuellement, necessite d'une legislation speciale, systeme francais et systeme allemand, projet de loi belge : avec un appendice exposant les mesures a prendre pour les Titres des pays allies et neutres (1915)

 
Dumont, Ch.
     Titres au porteur : detruits, voles, perdus : legislation belge en vigueur, mesures conservatoires possibles actuellement, necessite d'une legislation speciale, systeme francais et systeme allemand, projet de loi belge : avec un appendice exposant les mesures a prendre pour les Titres des pays allies et neutres / Ch. Dumont. - Paris : Librairie de la Societe du Recueil Sirey, 1915. - 21 cm; 62 p. - (Mesures d'apres guerre) .
Cuprins : Legislation belge actuelle; Necessite d'une legislation speciale; Expose des systemes francais et allemand; Justification du choix du systeme francais; Projet de loi; Justitfication des dispositions de ce projet; Mesures possibles pour les titres des pays allies et neutres
Limbi : franceza (fre)



Exemplare:
InventarCotaLocatieFormat 
31813II 23182Biblioteca BarouluiFormat II