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Naquet, E. / Traite theorique et pratique des droits d'enregistrement. Tom 1 (1882)

 
Naquet, E.
     Traite theorique et pratique des droits d'enregistrement. Tom 1 / E. Naquet. - Paris : Delamotte Fils et C-ie, Libraires-Editeurs, 1882. - 22 cm; VIII, 524 p.
Cuprins : Des divers droits d'enregistrement consideres en eux-memes; Des droits d'enregistrement consideres dans leurs rapports avec les actes auxquels ils s'appliquent; Des mutations a titre onereux; Des mutations de propriete ou d'usufruit; De la transmission de jouissance mobiliere et immobiliere
Limbi : franceza (fre)



Exemplare:
InventarCotaLocatieFormat 
33906II 24629Biblioteca BarouluiFormat III