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Naquet, E. / Traite theorique et pratique des droits d'enregistrement. Tom 3 (1882)

 
Naquet, E.
     Traite theorique et pratique des droits d'enregistrement. Tom 3 / E. Naquet. - Paris : Delamotte Fils et C-ie, Libraires-Editeurs, 1882. - 22 cm; 590 p.Observatii carte: Index
Cuprins : Du contrat de mariage; De quelques-unes des suites du contrats du mariage; Des droits fixes d'enregistrement; Des droits gradues; De la perception; Des prescriptions; De la competence des tribunaux; Des incidents de procedure; Voies de recours ouvertes contre les jugements
Limbi : franceza (fre)



Exemplare:
InventarCotaLocatieFormat 
33908 bisII 24629Biblioteca BarouluiFormat III